Le SIAO 44 mobilise et coordonne différentes actions pour assurer l’orientation des personnes sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières à se loger vers des acteurs spécialisés dans l’hébergement ou le logement accompagné.
Toutes ces actions s’inscrivent dans un objectif : amener chaque personne à recouvrer son autonomie en lui proposant un parcours d’insertion le plus adapté possible pour répondre à ses besoins (santé, logement, insertion professionnelle, etc.).
Le périmètre du SIAO 44
Le périmètre d’orientation
Le SIAO 44 traite les demandes et oriente les personnes selon le cadre de ses missions, sur un certain nombre de dispositifs. Ces dispositifs font partie de ce qu’on appelle en jargon le secteur AHIL : Accueil Hébergement et Insertion par le Logement.
Ils vont de la rue – ce qu’on appelle le volet des dispositifs urgence – au logement accompagné – ce qu’on appelle le volet insertion.
Le schéma en téléchargement ci-dessous précise la palette de dispositifs vers lesquels le SIAO 44 est en mesure d’orienter sur des places disponibles.
Le périmètre géographique
Le périmètre géographique du SIAO 44 est la Loire-Atlantique. Toutefois, les réponses apportées sont étroitement liées à l’offre présente sur les différents territoires.
Depuis 2018, dans le cadre du PDALHPD, le SIAO 44 est engagé dans une démarche de territorialisation sur deux territoires pilotes. Sur la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) et la Communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE), le SIAO 44 a délégué, à l’Association Solidarité Estuaire, l’utilisation de l’application métier SI SIAO pour la gestion de la demande et de l’offre d’hébergement en logements conventionnés ALT du territoire.
Le type de demandes et leurs circuits
La demande en urgence
La porte d’entrée de la demande en urgence est la plateforme téléphonique 115, qui peut être sollicitée par toute personne majeure en détresse sociale, en demande d’un hébergement d’urgence.
La demande insertion
Les ménages concernés sont ceux dont les situations personnelles et sociales au moment de la demande ne leur permettent pas une autonomie et nécessitent un accès à un dispositif de logement ou d’hébergement avec un accompagnement social.
Ce public doit donc être dans une demande de soutien et d’accompagnement à un changement de sa situation et travailler sur des objectifs co-construits et soutenus par des professionnels de l’intervention sociale.
Sur la base du dossier rempli et transmis par un prescripteur (EDS, CCAS, association, etc…), le service insertion du SIAO 44, parfois appuyé par une commission technique, étudie la demande et oriente les personnes vers le dispositif le plus adapté. Le plus souvent en raison d’une absence de place disponible, la personne est placée sur une liste d’attente et sera recontactée quand une place adaptée sera libérée.
Les personnes en attente d’entrée sur un dispositif spécialisé ne doivent pas effectuer de demande par défaut sur un dispositif AHI.
Les personnes issues de l’Union Européenne peuvent s’installer en France mais n’ouvrent pas droit aux dispositifs d’aide sociale de l’État dans le domaine de l’insertion sauf si elles ont acquis des droits sociaux (notamment par le travail).
Les personnes en attente de l’obtention d’un titre de séjour dans le cadre d’une demande d’asile relèvent des dispositifs dédiés (CADA)
Informations pratiques
Documentation sur le secteur AHIL
Lien : Pour retrouver la définition et les caractéristiques des différents dispositifs en détail
Lien : Site pour télécharger les Référentiels AHI et AVDL
Documentation sur les dispositifs en Loire-Atlantique
Télécharger (ce document est en cours de mise à jour) : Le référentiel des dispositifs dans le périmètre d’orientation du SIAO 44 (PDF – 10,6 Mo)
Questions – Réponses
Pour déposer une demande d’hébergement d’insertion ou de logement accompagné auprès du SIAO insertion, vous devez passer par l’application en ligne SI SIAO. Si vous souhaitez disposer d’un compte sur cette application, envoyez une demande via notre formulaire.
Consulter la page “Faire une demande SIAO”
Demander l’ouverture d’un compte SI SIAO
Le SIAO 44 oriente les personnes majeures, seules ou en famille sur les dispositifs d’hébergement d’insertion et de logement accompagné : CHRS, IML, Pensions de famille, résidences sociales, dispositifs spécifiques (pour réfugiés, régularisés, femmes victimes de violences).
Le SIAO 44 n’oriente pas vers des dispositifs relevant de la protection de l’enfance, du handicap, de la demande d’asile. Le SIAO 44 n’oriente pas non plus vers les dispositifs médico-sociaux tels que les ACT, LAM et LHSS.
Les commissions ont lieu toutes les semaines. Elles sont ouvertes aux travailleurs sociaux qui sont salariés dans une structure membre du groupement (GCSMS SIAO 44). En effet, les membres du groupement se sont engagés à mettre à disposition leurs professionnels pour participer à ces temps de concertation. Un planning d’inscription est envoyé par le SIAO 44 aux structures qui s’inscrivent quand elles le souhaitent. Ensemble, ils examinent les dossiers qui posent question pour proposer l’orientation la plus adaptée. Si vous êtes un professionnel d’une autre structure, vous pouvez demander à assister en observateur à ces commissions.
Une demande peut être refusée par le SIAO 44 pour plusieurs raisons :
– l’absence d’une évaluation sociale dans le dossier
– demande relevant du droit commun (concerne le logement uniquement sans besoin d’accompagnement)
– demande pour un ménage relevant du DNA, des CPH, et d’autres dispositifs hors périmètre d’orientation du SIAO 44
– ménage mineur dont l’âge est inférieur à 17 ans et 10 mois au moment du dépôt de la demande
– demande provenant d’un autre département sans motif d’attache spécifique à la Loire-Atlantique
Le service insertion peut formuler des demandes d’informations complémentaires quand un dossier ne présente pas assez d’éléments pour statuer sur l’orientation. Sans réponse de la part du référent social, la demande est classée au bout de 2 mois.
Chaque type de dispositif a une liste d’attente centralisée par le SIAO 44, qui en assure le suivi via l’utilisation du SI SIAO. Les structures porteuses de dispositif y font figurer les places disponibles en temps réel. Quand une place se libère, le service insertion repère sur les listes d’attente le ménage qui correspond le mieux. Afin de guider les choix, des critères de priorisation ont été définis avec les partenaires et financeurs. Ils sont les suivants :
– L’application d’une décision DAHO
– Le renforcement de la fluidité entre le dispositif urgence (ménage en principe de continuité sur une place urgence ou à l’hôtel) et le dispositif insertion.
– L’ancienneté de la demande.
À situation équivalente, le critère de la vulnérabilité à l’instant T sera retenu. Lorsque des places sont progressivement mises à disposition par un opérateur, un équilibre entre les 3 critères énoncés ci-dessus est recherché.
Une fois déposé complet, le dossier est instruit dans les 30 jours. Les situation complexes nécessitant pour certaines des tripartites avec le demandeur et l’UPA peuvent prendre 2 mois. Le temps sur liste d’attente pour entrer sur un dispositif est lui plus variable en fonction des dispositifs et peut aller jusqu’à plus d’un an. D’où l’importance d’actualiser la demande en cas de changement de situation de la personne.
